CGV

Conditions générales de vente – Maïeuxia 

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les services de coaching et relation d’aide sont proposés et vendus aux clients (ci-après dénommés « le Client »).

3. Services proposés

Le Prestataire propose des séances d’Accompagnement au deuil, de Sophrologie et coaching en individuel ou en groupe visant à accompagner « le Client » dans sa démarche de bien-être. Et des formations ou ateliers en entreprise.

4. Tarifs

Les tarifs des services et des programmes sont indiqués sur le site internet du Prestataire ou seront communiqués au Client sur demande. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

5. Commande et paiement

Le Client peut passer commande en ligne via le site internet du Prestataire ou en prenant contact directement. Le paiement s’effectue avant la prestation par virement bancaire ou tout autre moyen de paiement convenu entre les parties.

6. Annulation – résiliation et remboursement

À compter de la date de signature du contrat (formations, ateliers), ou de l’achat en ligne (Accompagnement individuel), du virement reçu (Accompagnement individuel) par le prestataire, le Client dispose d’un délai de :

-dix jours pour se rétracter (contrat signé en présentiel).

-quatorze jours pour se rétracter (contrat conclu à distance)

Le CLIENT souhaitant se rétracter en informe Le Prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du Client si la prestation n’a pas démarré.

En démarrant la prestation avant la fin de la période de rétractation pour les contrats signés, le Client renonce à son droit de rétraction.

En cas d’annulation de séances préalablement payées par le Client, d’autres créneaux lui seront proposés.

En cas d’annulation par le Client de séances à l’unité ne faisant pas l’objet d’un contrat écrit, le remboursement sera effectué par virement selon les modalités suivantes :

• Annulation 48 heures ou plus avant la séance : remboursement intégral.
• Annulation entre 24 et 48 heures avant la séance : remboursement de 50% du montant.
• Annulation moins de 24 heures avant la séance : aucun remboursement.

Dans le cadre du programme d’accompagnement (2 ou 3 mois), en cas de résiliation du contrat de prestation par le Client (par écrit, mail ou courrier AR), le remboursement sera effectué par virement selon les modalités suivantes :

– Si la prestation a démarré, le remboursement se fera au prorata des séances restantes et/ou des heures travaillées du thérapeute.

– Si la prestation est annulée avant le démarrage, sans aucun justificatif de cas de forces majeures, seuls 30% du montant préalablement payé sera remboursé.

Pour les paiements d’avance, aucun remboursement ne sera effectué au-delà de 3 mois. Le client devra réserver ses séances.

7. Confidentialité

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des échanges avec le Client dans le cadre des séances d’accompagnement et de formation.

8. Responsabilité

Le Prestataire s’engage à exercer ses services avec professionnalisme et compétence. Cependant, il ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à des décisions prises par le Client suite aux séances.

9. Cas de forces majeures

La force majeure est un événement qui remplit l’ensemble des 3 caractéristiques suivantes :

• Ne peut pas être prévu (imprévisible)
• Ne peut pas être surmonté (irrésistible)
• Fait extérieur échappant au contrôle de la personne concernée.

Une catastrophe naturelle, un événement climatique exceptionnel sont des cas de force majeure lorsque ces situations imprévisibles échappent au contrôle des personnes. Elles sont par nature inévitables.

Le décès du Client ou un être cher est un cas de rupture pour force majeure du contrat ou du lien contractuel.

En hiver, le verglas et les chutes de neige sont des événements prévisibles. Ils ne constituent pas des cas de force majeure.

L’incarcération du Client ou un de ses proches n’est pas non plus un cas de force majeure.

10. Archivage des données – RGPD

Sauf accord écrit, Emmanuelle Valencik n’est pas tenue de conserver les documents ou données concernant le client, quel qu’en soit le support (notamment, données, textes, utilisées pour l’exécution de la commande). En cas d’accord quant à la conservation, les coûts de l’archivage, du traitement ultérieur, seront à la charge du client.

Conformément à l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au règlement général pour la protection des données (RGPD), le client disposera d’un droit de rectification, de modification et de suppression des données qu’il aura communiquées au prestataire. 

Cela signifie que le client a le droit de demander au prestataire de rectifier, de mettre à jour, de compléter ou de supprimer les données personnelles incorrectes, inexactes ou obsolètes qui sont détenues par le prestataire. 

En d’autres termes, le client a le pouvoir de contrôler les informations qu’il a fournies et de s’assurer de leur exactitude et de leur pertinence. Si le client souhaite exercer ce droit, il peut contacter le prestataire et lui faire part de sa demande de rectification, de modification ou de suppression des données personnelles concernées.

Le prestataire s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour répondre à ces demandes dans les meilleurs délais et à assurer la mise à jour et la conservation correcte des données personnelles du client conformément à la législation en vigueur sur la protection des données.

11. Modification des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) peuvent être modifiées par le prestataire à tout moment, sous réserve de notification préalable au client. Les modifications apportées aux CGV seront effectives à compter de leur publication sur le site web du prestataire ou de leur envoi au client par tout autre moyen de communication écrit.

En cas de modification des CGV, le client sera informé des changements intervenus et sera invité à consulter les nouvelles CGV.  En cas de refus des nouvelles CGV par le client, celui-ci pourra résilier les accords sans pénalité dans un délai de 14 jours suivant la notification des modifications. Passé ce délai, les nouvelles CGV seront réputées acceptées par le client.

La modification des CGV n’affectera pas les droits et obligations découlant des accords en cours entre le prestataire et ses clients, sauf accord contraire entre les parties.

12. Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations entre les parties en découlant sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

Une entité de médiation de la consommation désignée par le Prestataire pourra être saisie.

À cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation de la consommation désignée par le professionnel est :

CM2C qui peut être saisie :

– Soit par courrier postal à l’adresse suivante : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

– Soit par voie électronique : cm2c@cm2c.net

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social du Prestataire.